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Modification des dispositions fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-299 du 29 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
.
Art. 49 septies ZZB bis
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des dispositions des articles de la loi de finances pour 2024 et du présent décret
Décret n°2024-299 du 29 mars 2024 · art. 6
Crédit d'impôt pour les avances sans intérêt dans les travaux énergétiques
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · art. 49 septies ZZB bis (V)
Art. 49 septies ZZB bis
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Code général des impôts : calcul et paiement
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.