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Augmentation des plafonds pour les travaux de rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-299 du 29 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. D319-21
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des dispositions des articles de la loi de finances pour 2024 et du présent décret
Décret n°2024-299 du 29 mars 2024 · art. 6
Plafonds financiers pour les avances de rénovation énergétique
Code de la construction et de l'habitation · art. D319-21 (M)
Art. D319-21
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.