Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils financiers pour les travaux d'accessibilité
Résumé Les plafonds d'argent pour rendre les bâtiments accessibles ont été augmentés à 50 000 euros.
L'article D. 319-21 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au 1° quinquies, la somme : « 20 000 € » est remplacée par la somme : « 50 000 € » ;
2° Au 1° sexies, la somme : « 30 000 € » est remplacée par la somme : « 50 000 € ».
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