Décret n°2024-299 du 29 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D319-21

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Augmentation des plafonds pour les travaux de rénovation énergétique

Résumé. Les plafonds pour les travaux de rénovation énergétique sont augmentés à 50 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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