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Modification des conditions d'aide financière pour travaux d'amélioration énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-299 du 29 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. D319-16
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des dispositions des articles de la loi de finances pour 2024 et du présent décret
Décret n°2024-299 du 29 mars 2024 · art. 6
Aide financière pour la rénovation énergétique des logements
Code de la construction et de l'habitation · art. D319-16 (V)
Art. D319-16
Code de la construction et de l'habitation
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.