Décret n°2024-299 du 29 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D319-16

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Modification des conditions d'aide financière pour travaux d'amélioration énergétique

Résumé. L'article remplace une prime spécifique par un soutien ANAH contre la précarité énergétique et simplifie les règles des audits énergétiques préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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