Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D319-16 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Des règles de construction ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D319-16 > >
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