Décret n°2024-298 du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D5593-1, Art. D5593-2, Art. D5593-3

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Affichage obligatoire des droits et contacts sur les navires

Résumé. Les navires doivent afficher les droits des marins et les coordonnées des inspecteurs du travail.

A créé les dispositions suivantes :

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