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Affichage obligatoire des droits et contacts sur les navires
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5593-1, Art. D5593-2, Art. D5593-3
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Décret n°2024-298 du 29 mars 2024
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Conservation des documents des marins
Code des transports · art. D5593-3 (VD)
Documents obligatoires pour les navires internationaux
Code des transports · art. D5593-2 (VD)
Documents obligatoires à bord pour l'équipage
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Règles pour les transports en France
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Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail
Code du travail · art. L8112-1
Code des transports