Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'application des mesures accélérées pour les nouvelles installations nucléaires
Résumé Les détails sur la construction rapide de nouvelles installations nucléaires près des sites existants seront précisés par un décret.
Les conditions d'application du présent titre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
1 version