Décret n°2024-295 du 29 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-10

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Ajout d'une autorisation spéciale pour l'abattage d'arbres haute tige

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie d'autorisation spéciale pour l'abattage d'arbres haute tige lors des travaux de débroussaillement.

A modifié les dispositions suivantes :

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