Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une autorisation spéciale pour l'abattage d'arbres haute tige
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-295 du 29 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R341-10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des dispositions du décret aux coupes et abattages d'arbres ainsi qu'aux demandes d'autorisations spéciales
Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 · art. 4
Autorisation de modifications sur les sites classés
Code de l'environnement · art. R341-10 (V)
Débroussaillement pour prévenir les incendies de forêt
Code forestier (nouveau) · art. L131-10
Code de l'environnement
Code de l'environnement