Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abaissement des arbres dans le cadre du débroussaillage
Résumé Les travaux de débroussaillage peuvent inclure l'abattage des arbres.
Après le quatrième alinéa de l'article R. 341-10 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De l'abattage d'arbres de hautes tiges réalisé dans le cadre des travaux de débroussaillement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-10 du code forestier. »
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