Décret n°2024-295 du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R151-53, Art. R161-8, Art. Annexe, Art. R421-23-2

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Extension des exceptions à la déclaration préalable pour l'abattage d'arbres

Résumé. Le décret élargit les cas où l'abattage d'arbres ne nécessite pas de déclaration préalable, notamment pour les espaces boisés à valeur culturelle ou écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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