Décret n°2024-295 du 29 mars 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R134-6

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Suppression des obligations de débroussaillement dans le Code forestier

Résumé. Le décret supprime l'article R134-6 du Code forestier, qui définissait les obligations de débroussaillement pour prévenir les incendies.

A abrogé les dispositions suivantes :

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