Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations de débroussaillement dans le Code forestier
Résumé. Le décret supprime l'article R134-6 du Code forestier, qui définissait les obligations de débroussaillement pour prévenir les incendies.
A abrogé les dispositions suivantes :