Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'article R. 134-6 du code forestier
Résumé Un article du code forestier a été supprimé le 29 mars 2024.
L'article R. 134-6 du code forestier est abrogé.
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