Article R153-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement d'échantillons pour contrôle des matériels forestiers de reproduction
Résumé Les agents prennent des échantillons pour vérifier d'où viennent les matériaux forestiers à chaque étape.
Pour les besoins des contrôles mentionnés à l'article L. 153-5 et en vue de s'assurer de l'origine des lots de matériels forestiers de reproduction, les agents mentionnés à l'article R. 161-1 peuvent prélever des échantillons depuis la récolte jusqu'à la commercialisation.
Les agents mentionnés à l'article R. 161-2 sont habilités à réaliser les contrôles des récoltes de semences et de délivrance de certificats maîtres.
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