Décret n°2024-26 du 22 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-25 du 18 janvier 2024

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un décret

Résumé. Le décret du 22 janvier 2024 supprime les articles 1 et 2 du décret du 18 janvier de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

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