Abrogé par Décret n°2024-26 du 22 janvier 2024 - art. 2
Créé le 20 janvier 2024 · Abrogé le 24 janvier 2024
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Publication d'un décret concernant l'éducation nationale
La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.