Décret n°2024-25 du 18 janvier 2024

Article 2

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Article 2

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 janvier 2024 · Abrogé le 24 janvier 2024

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Publication d'un décret concernant l'éducation nationale

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à la ministre de l'éducation nationale la tâche de l'appliquer.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 janvier 2024 au mardi 23 janvier 2024

Source : Légifrance