JORF n°0018 du 23 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2024
- Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archeodunum SAS
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 22 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme BILANCINI (Françoise)
- Décret du 22 janvier 2024 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. BRICQ (Hugues)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 22 janvier 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Alexandrie - Mme BLIN (Lina)
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Cour de justice de la République
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-BO-14 du 19 décembre 2023 autorisant l'association Zig Zag Médias autorisant à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zaï Zaï Radio
- Décision n° 2023-1245 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6
- Décision n° 2024-42 du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8
- Décision n° 2024-43 du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
- Délibération du 19 décembre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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