Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

Art. 6

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Interdiction des rejets d'effluents liquides radioactifs et chimiques

Résumé. Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus du démantèlement des installations sont interdits.

A modifié les dispositions suivantes :

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