Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des effluents gazeux et liquides
Résumé L'air et l'eau dangereux doivent être traités avant d'être rejetés.
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Gestion des effluents gazeux et liquides
«-Effluents gazeux
« L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
«-Effluents liquides
« Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
« Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet. »
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