Décret n°2024-255 du 22 mars 2024

Article 3

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Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache), réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
2° Etape 2 :

  • l'évacuation du bâtiment modulaire 440 ;
  • l'assainissement du génie civil des deux bâtiments restants (418 et 419) et des zones et structures le nécessitant en fonction des investigations ;
  • le démantèlement du réseau d'effluents liquides et de la ventilation ;

3° Etape 3 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état final défini à l'article 5 (État des bâtiments et des sols après démantèlement nucléaire).
Pendant toute la durée des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache), l'exploitant procède aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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En vigueur depuis le 24 mars 2024

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Procédure en trois étapes pour le démantèlement d'installations

Résumé. Le démantèlement d'une installation se fait en trois étapes pour assurer la sécurité et la propreté des lieux.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache), réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
2° Etape 2 :

  • l'évacuation du bâtiment modulaire 440 ;
  • l'assainissement du génie civil des deux bâtiments restants (418 et 419) et des zones et structures le nécessitant en fonction des investigations ;
  • le démantèlement du réseau d'effluents liquides et de la ventilation ;

3° Etape 3 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état final défini à l'article 5 (État des bâtiments et des sols après démantèlement nucléaire).
Pendant toute la durée des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache), l'exploitant procède aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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