En vigueur depuis le 24 mars 2024
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Procédure en trois étapes pour le démantèlement d'installations
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache), réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
2° Etape 2 :
- l'évacuation du bâtiment modulaire 440 ;
- l'assainissement du génie civil des deux bâtiments restants (418 et 419) et des zones et structures le nécessitant en fonction des investigations ;
- le démantèlement du réseau d'effluents liquides et de la ventilation ;
3° Etape 3 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état final défini à l'article 5 (État des bâtiments et des sols après démantèlement nucléaire).
Pendant toute la durée des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache), l'exploitant procède aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.