Décret n°2024-255 du 22 mars 2024

Article 4

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Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2034.

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En vigueur depuis le 24 mars 2024

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Délai d'achèvement des opérations de démantèlement

Résumé. Le démantèlement doit être fini d'ici 2034.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2034.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance