Décret n°2024-255 du 22 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache) concernent l'installation qui comprend le bâtiment 418 composé du bâtiment principal et du hangar, le bâtiment 419 et le bâtiment 440.

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En vigueur depuis le 24 mars 2024

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Démantèlement des installations spécifiques

Résumé. Les démantèlements concernent les bâtiments 418, 419 et 440.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Cadarache) concernent l'installation qui comprend le bâtiment 418 composé du bâtiment principal et du hangar, le bâtiment 419 et le bâtiment 440.

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