Article R5311-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réunion du Comité national pour l'emploi
Résumé Le Comité national pour l'emploi peut se réunir par visio si tout le monde peut être identifié et participer.
Le Comité national peut, en tant que de besoin, se réunir par voie de visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres.
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