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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article R765-2

Application des dispositions du livre VII en Polynésie française avec des adaptations spécifiques

Code de la sécurité intérieure

Article R*765-1

Article R*765-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Des règles spécifiques du code de sécurité s'appliquent en Polynésie française, avec des ajustements.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre II bis | | | R. * 726-5 | Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 | | Au titre IV | | |R. * 742-1 et R. * 742-4| Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)|

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une disposition supplémentaire au tableau des dispositions applicables

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle disposition (Au titre II bis) et de l’article R.*726‑5, avec sa mise à jour par le décret n°2024‑242.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II bis

R. * 726-5

Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024

Au titre IV

R. * 742-1 et R. * 742-4

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre IV

R. * 742-1 et R. * 742-4

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)