Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une attribution liée à la jeunesse
Résumé. La ministre déléguée obtient de nouvelles attributions liées à la jeunesse et à l'éducation populaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-69 du 2 février 2024Art. 3 : Attributions et Ressources de la Ministre Déléguée
→ Version 2 : Précision des attributions ministérielles
→ Version 2 : Précision des attributions ministérielles
- Décret n°2024-69 du 2 février 2024Art. 3