Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret 2024-69 du 2 février 2024
Résumé. Un décret a changé des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-69 du 2 février 2024Art. 3 → Version 2
- Décret n°2024-69 du 2 février 2024Art. 3