Décret n°2024-178 du 6 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2024

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre déléguée doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Source : Légifrance