Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission pour la ministre déléguée sur le développement de la vie associative
Résumé. La ministre déléguée Prisca THEVENOT se voit confier la mission de développer la vie associative, en collaboration avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :