Décret n°2024-69 du 2 février 2024

Article 1

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Article 1

I. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes.

A ce titre, elle est chargée de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Elle accompagne les ministères dans le pilotage stratégique et la mise en œuvre opérationnelle de leurs démarches de participation citoyenne.

Elle soutient la recherche et l'innovation en matière d'ingénierie démocratique, et propose de nouveaux outils, notamment numériques, pour développer la participation citoyenne.

Elle organise et anime les travaux du Conseil national de la Refondation par délégation du Premier ministre.

II. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, élabore et met en œuvre, en lien avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative.

Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 2024 · Dernière version le 9 mars 2024

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Rôle de la ministre déléguée au renouveau démocratique

Résumé. La ministre Prisca THEVENOT coordonne les démarches de démocratie et de participation des citoyens, et soutient les initiatives associatives.

I. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes.

A ce titre, elle est chargée de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Elle accompagne les ministères dans le pilotage stratégique et la mise en œuvre opérationnelle de leurs démarches de participation citoyenne.

Elle soutient la recherche et l'innovation en matière d'ingénierie démocratique, et propose de nouveaux outils, notamment numériques, pour développer la participation citoyenne.

Elle organise et anime les travaux du Conseil national de la Refondation par délégation du Premier ministre.

II. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, élabore et met en œuvre, en lien avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative.

Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-178 du 6 mars 2024art. 1 : Ajout d'une mission pour la ministre déléguée sur le développement de la vie associative

En résumé. La nouvelle version ajoute une section II qui confie à la ministre déléguée la responsabilité de développer la vie associative, en collaboration avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En vigueur du dimanche 4 février 2024 au vendredi 8 mars 2024

Source : Légifrance