Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions et Ressources de la Ministre Déléguée
Résumé La ministre déléguée utilise des services spéciaux et peut demander de l'aide pour ses tâches, les autres ministères l'aident si besoin.
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction interministérielle de la transformation publique. Elle peut faire appel à l'agence nationale de la cohésion des territoires.
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
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