Décret n°2024-69 du 2 février 2024

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice des attributions mentionnées au I de l'article 1er (Rôle de la ministre déléguée en matière de renouveau démocratique), la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction interministérielle de la transformation publique. Elle peut faire appel à l'agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour l'exercice des attributions mentionnées au II de l'article 1er (Rôle de la ministre déléguée en matière de renouveau démocratique), la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2 (Rôle de la ministre déléguée auprès du Premier ministre en tant que porte-parole du Gouvernement), la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 2024 · Dernière version le 9 mars 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et Ressources de la Ministre déléguée

Résumé. La ministre peut utiliser plusieurs services pour son travail et demander de l'aide si besoin.

Pour l'exercice des attributions mentionnées au I de l'article 1er (Rôle de la ministre déléguée en matière de renouveau démocratique), la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction interministérielle de la transformation publique. Elle peut faire appel à l'agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour l'exercice des attributions mentionnées au II de l'article 1er (Rôle de la ministre déléguée en matière de renouveau démocratique), la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2 (Rôle de la ministre déléguée auprès du Premier ministre en tant que porte-parole du Gouvernement), la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-178 du 6 mars 2024art. 2 : Ajout d'une attribution liée à la jeunesse

En résumé. La nouvelle version précise les attributions de la ministre déléguée en les divisant en deux parties (I et II de l'article 1er) et ajoute une nouvelle attribution liée à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

En vigueur du dimanche 4 février 2024 au vendredi 8 mars 2024

Source : Légifrance