JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régularisation des montants versés aux branches de la sécurité sociale pour l'année 2023

Résumé Des ajustements de paiements seront faits en 2024 pour certaines branches de la sécurité sociale.

Les montants versés aux branches mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale en application de l'article 1er du décret du 11 janvier 2023 susvisé font l'objet d'une régularisation selon la répartition suivante :

| |Branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2
du code de la sécurité sociale|Branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2
du code de la sécurité sociale| |-------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Situation nette à fin 2022 | - 21 564 528 101,61 | - 2 817 872 024,79 | | Versements effectués par la CADES à l'ACOSS en 2023 au titre de 2020 à 2023 | 22 514 931 551,18 | 1 716 603 264,68 | |Régularisation à opérer en 2024 au titre des transferts relatifs à l'année 2023| - 950 403 449,57 | 950 403 449,57 |

Les montants des régularisations sont affectés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la branche concernée.


Historique des versions

Version 1

Les montants versés aux branches mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale en application de l'article 1er du décret du 11 janvier 2023 susvisé font l'objet d'une régularisation selon la répartition suivante :

Branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2

du code de la sécurité sociale

Branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2

du code de la sécurité sociale

Situation nette à fin 2022

- 21 564 528 101,61

- 2 817 872 024,79

Versements effectués par la CADES à l'ACOSS en 2023 au titre de 2020 à 2023

22 514 931 551,18

1 716 603 264,68

Régularisation à opérer en 2024 au titre des transferts relatifs à l'année 2023

- 950 403 449,57

950 403 449,57

Les montants des régularisations sont affectés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la branche concernée.