Décret n°2024-176 du 6 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la couverture des déficits prévisionnels mentionnée au premier alinéa du B du II septies de l'article 4 de l'ordonnance susvisée est fixé à 8 768 465 184,14 euros pour 2024.
Ce transfert est réalisé conformément à l'échéancier et à la répartition suivants :

Date Versement de la CADES à l'ACOSS
(Montant en euros)
Affectation par l'ACOSS des montants versés par la CADES à la branche mentionnée au 1° du L. 200-2 (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) du code de la sécurité sociale
(Montant en euros)
12 mars 2024 2 192 116 296,04 2 192 116 296,04
26 juin 2024 4 982 082 490,99 4 982 082 490,99
20 septembre 2024 1 594 266 397,11 1 594 266 397,11
Total 8 768 465 184,14 8 768 465 184,14

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Montant et échéancier du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en 2024

Résumé. En 2024, 8,7 milliards d'euros sont envoyés de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour payer les dettes prévues.

Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la couverture des déficits prévisionnels mentionnée au premier alinéa du B du II septies de l'article 4 de l'ordonnance susvisée est fixé à 8 768 465 184,14 euros pour 2024.
Ce transfert est réalisé conformément à l'échéancier et à la répartition suivants :

Date Versement de la CADES à l'ACOSS
(Montant en euros)
Affectation par l'ACOSS des montants versés par la CADES à la branche mentionnée au 1° du L. 200-2 (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) du code de la sécurité sociale
(Montant en euros)
12 mars 2024 2 192 116 296,04 2 192 116 296,04
26 juin 2024 4 982 082 490,99 4 982 082 490,99
20 septembre 2024 1 594 266 397,11 1 594 266 397,11
Total 8 768 465 184,14 8 768 465 184,14

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Source : Légifrance