En vigueur depuis le 8 mars 2024
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Montant et échéancier du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en 2024
Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la couverture des déficits prévisionnels mentionnée au premier alinéa du B du II septies de l'article 4 de l'ordonnance susvisée est fixé à 8 768 465 184,14 euros pour 2024.
Ce transfert est réalisé conformément à l'échéancier et à la répartition suivants :
| Date | Versement de la CADES à l'ACOSS (Montant en euros) | Affectation par l'ACOSS des montants versés par la CADES à la branche mentionnée au 1° du L. 200-2 (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) du code de la sécurité sociale (Montant en euros) |
|---|---|---|
| 12 mars 2024 | 2 192 116 296,04 | 2 192 116 296,04 |
| 26 juin 2024 | 4 982 082 490,99 | 4 982 082 490,99 |
| 20 septembre 2024 | 1 594 266 397,11 | 1 594 266 397,11 |
| Total | 8 768 465 184,14 | 8 768 465 184,14 |