Créé le 4 décembre 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation dans les communautés d'universités et établissements
Résumé. L'article liste les établissements d'enseignement supérieur qui peuvent expérimenter de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement.
Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :
1° (Supprimé) ;
2° (Supprimé) ;
3° Communauté d'universités et établissements de Toulouse : décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 ;
4° ComUE Lyon Saint-Étienne : décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024.