Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 2111-4 ;

Vu l'arrêté du préfet du Nord en date du 13 janvier 2022 portant ouverture d'une enquête publique relative à la redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand ;

Vu les courriers en date du 4 février 2022 par lesquels le préfet du Nord a sollicité l'avis de la commune de Zuydcoote, du conseil départemental du Nord et du conseil régional des Hauts-de-France ;

Vu le dossier d'enquête publique, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 15 mars 2022 ;

Vu l'avis du syndicat intercommunal des Dunes de Flandres en date du 3 mars 2022 ;

Vu l'avis du conseil communautaire de la communauté urbaine de Dunkerque en date du 8 mars 2022 ;

Vu l'avis du conseil municipal de Bray-Dunes en date du 21 mars 2022 ;

Vu l'accord des propriétaires et titulaires de droits réels ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Nord siégeant en formation de protection de la nature en date du 21 juillet 2022 ;

Vu l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature en date du 8 septembre 2022 ;

Vu le rapport et l'avis du préfet du Nord en date du 5 octobre 2022 ;

Vu les avis du Conseil national pour la protection de la nature en date du 29 septembre 2020 et du 18 novembre 2022 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Fait le 26 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu