JORF n°0049 du 28 février 2024

Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités industrielles et commerciales

Résumé Les industries et commerces sont interdits sauf si c'est pour gérer ou animer une réserve, et d'autres professions doivent demander l'autorisation au préfet.

I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Toute activité commerciale est interdite, à l'exception des activités liées à la gestion et à l'animation de la réserve conformément aux objectifs du plan de gestion.
III. - Les activités professionnelles touchant à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif de la réserve.