Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Résumé Cet article change la façon dont fonctionne une partie de la direction de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 5-1 > >
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