Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2009-1180
Résumé Les règles de la direction de l'armement sont mises à jour pour mieux s'adapter aux besoins actuels.
Les dispositions du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du présent chapitre.
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