Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 8 du décret n° 2009-1180
Résumé L'article 8 du décret de 2009 est maintenant supprimé.
L'article 8 est abrogé.
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