JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions de la direction générale de l'armement

Résumé Les tâches de la direction de l'armement sont mises à jour pour inclure le numérique et le maintien des équipements, et elle peut désormais aider d'autres pays.

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, après les mots : « des opérations » sont ajoutés les mots : «, du maintien en condition opérationnelle et du numérique » ;
2° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Conduit les études et travaux techniques et industriels relatifs à la préparation et la réalisation des systèmes d'armes, équipements de défense, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ; contribue à leur phase d'utilisation en coordination avec les états-majors, directions et services. A ce titre, elle : »
3° Au 2° du I, les mots : « assiste les organismes de la direction générale de l'armement pour l'application de cette politique ; » sont supprimés ;
4° Au 3° du I, après les mots : « d'armement » sont ajoutés les mots : «, y compris en coopération, » et après le mot : « cohérence » sont ajoutés les mots : « avec les travaux capacitaires » ;
5° Au II, les mots : «, et en définit les méthodes de mise en œuvre » sont supprimés ;
6° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Elabore les méthodes de conduite des opérations d'armement. »
7° Le IV et le V sont supprimés ;
8° Après le VI qui devient un IV, il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Exerce les attributions définies au présent article pour le compte d'Etats étrangers, dans le cadre d'engagements internationaux. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au 1er alinéa, après les mots : « des opérations » sont ajoutés les mots : «, du maintien en condition opérationnelle et du numérique » ;

2° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Conduit les études et travaux techniques et industriels relatifs à la préparation et la réalisation des systèmes d'armes, équipements de défense, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ; contribue à leur phase d'utilisation en coordination avec les états-majors, directions et services. A ce titre, elle : »

3° Au 2° du I, les mots : « assiste les organismes de la direction générale de l'armement pour l'application de cette politique ; » sont supprimés ;

4° Au 3° du I, après les mots : « d'armement » sont ajoutés les mots : «, y compris en coopération, » et après le mot : « cohérence » sont ajoutés les mots : « avec les travaux capacitaires » ;

5° Au II, les mots : «, et en définit les méthodes de mise en œuvre » sont supprimés ;

6° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III.-Elabore les méthodes de conduite des opérations d'armement. »

7° Le IV et le V sont supprimés ;

8° Après le VI qui devient un IV, il est ajouté un V ainsi rédigé :

« V.-Exerce les attributions définies au présent article pour le compte d'Etats étrangers, dans le cadre d'engagements internationaux. »