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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

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Modification des attributions et de l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du délégué général pour l'armement

Résumé Le délégué général pour l'armement peut maintenant avoir un adjoint qui peut aussi diriger un service.

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il : » ;
2° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut également être assisté d'un adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui peut en outre être chargé d'une direction ou d'un service mentionnés au chapitre II. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.

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Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il : » ;

2° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il peut également être assisté d'un adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui peut en outre être chargé d'une direction ou d'un service mentionnés au chapitre II. » ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.