Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions du décret du 9 mars 2021
Résumé. Cet article rend obsolètes plusieurs articles d'un décret précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-254 du 9 mars 2021Art. 1 → Version 1Décret n°2021-254 du 9 mars 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-254 du 9 mars 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-254 du 9 mars 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-254 du 9 mars 2021Art. 5 → Version 1Décret n°2021-254 du 9 mars 2021Art. 6 → Version 1Décret n°2021-254 du 9 mars 2021Sct. AnnexeDécret n°2021-254 du 9 mars 2021Art. null
- Décret n°2021-254 du 9 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null