Créé le 24 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 4 janvier 2022
Résumé. Cet article modifie un décret de 2022 et dit que ces changements peuvent être modifiés plus tard.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-2 du 4 janvier 2022Art. 2 → Version 2
- Décret n°2022-2 du 4 janvier 2022Art. 2
II. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 4 janvier 2022 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue du I, peuvent être modifiées par décret.