Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et adaptation des modalités de décompte des dépenses
Résumé Ce décret change comment on compte et déclare les dépenses de 2024 à partir du 1er juillet 2024.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Pour l'application des dispositions de l'article 3, les modalités du décompte et de déclaration des dépenses effectuées en 2024, fixées par l'arrêté mentionné au même article, sont adaptées de façon à tenir compte des modifications opérées par le présent décret.
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