Décret n°2021-254 du 9 mars 2021

Article 1

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Article 1

La liste et les proportions minimales des produits ou catégories de produits acquis par l'Etat et par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de marchés de fournitures devant être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement (Définitions des termes relatifs aux déchets), sont fixées en annexe du présent décret.

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Créé le 11 mars 2021 · Abrogé le 1 juillet 2024

La liste et les proportions minimales des produits ou catégories de produits acquis par l'Etat et par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de marchés de fournitures devant être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement (Définitions des termes relatifs aux déchets), sont fixées en annexe du présent décret.

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En vigueur du jeudi 11 mars 2021 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance