Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret n°2003-1306
Résumé. Ce décret crée et change des articles dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 11-1 → Version 1
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 26-2 → Version 1
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 26-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12 → Version 4Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 18 → Version 3Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20 → Version 8Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20-1 → Version 2Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 21 → Version 4Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 22 → Version 5Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 25 → Version 10
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12, Art. 18, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 25