Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret n°2003-1306
Résumé Ce décret crée et change des articles dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 11-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 26-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 12, Art. 18, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 25 > >
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