Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la contribution pour les allocations temporaires d'invalidité
Résumé Les salaires des agents sont utilisés pour calculer leur contribution aux allocations d'invalidité, et si un agent est détaché, son nouvel employeur paie cette contribution.
Le quatrième alinéa de l'article 9 bis du décret du 6 octobre 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La contribution due au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité est assise sur les traitements soumis à retenue pour pension. Pour les agents en service détaché, la contribution est due par l'employeur d'accueil et calculée dans les conditions prévues à l'article R. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
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