Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Un article est modifié par un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960Art. 9 bis → Version 2
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960Art. 9 bis