Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

Art. 9 bis

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Correction des règles de cotisation pour les allocations temporaires d'invalidité

Résumé. L'article clarifie les règles de cotisation pour les allocations temporaires d'invalidité et corrige des erreurs de typographie.

A modifié les dispositions suivantes :

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