Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles au Code des pensions civiles et militaires de retraite
Résumé. On ajoute et on change des articles dans le code des retraites des militaires.
A créé les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R9 bis → Version 1
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R9 → Version 4Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R25-1 → Version 5Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R37 → Version 10
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R9, Art. R25-1, Art. R37