Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles au Code des pensions civiles et militaires de retraite
Résumé On ajoute et on change des articles dans le code des retraites des militaires.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R9 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R9, Art. R25-1, Art. R37 > >
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