Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R25-1

Article R25-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des bonifications militaires dans la limite de vingt trimestres

Résumé Les militaires reçoivent une bonification de cinq ans maximum, calculée sur leurs services réels.

La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.


Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une limitation à l’octroi de la bonification

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause qui interdisait aux cadres radiés après leur 62e anniversaire ou par limite d'âge de bénéficier de la bonification.

La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des réductions graduées et simplification du régime de bonification

Résumé des changements Le texte supprime les réductions graduées (de quatre à douze trimestres) qui étaient appliquées selon l’âge au moment de la radiation et ne conserve que la règle stipulant qu’aucune bonification n’est accordée si la radiation intervient après le soixante‑deuxième anniversaire ou plus tard pour une limitation d’âge.

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2023

La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.

En cas de radiation des cadres prononcée après le jour du soixante-deuxième anniversaire ou en cas de radiation des cadres par limite d'âge après le lendemain de cette date, aucune bonification n'est accordée.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des âges d’éligibilité aux réductions de bonification

Résumé des changements Les seuils d’âge à partir desquels la bonification est diminuée ont été repoussés quatre ans : on passe désormais à partir du 60 au lieu du 58 pour la première réduction, au 61 au lieu du 59 pour la seconde et au 62 au lieu du 60 pour la troisième ; l’exception sans bonus est également reportée jusqu’au 62ᵉ anniversaire.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.

La bonification est diminuée :

De quatre trimestres pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur soixantième anniversaire et au plus tard à compter de la veille de leur soixante et unième anniversaire ; De huit trimestres pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur soixante et unième anniversaire et au plus tard la veille de leur soixante-deuxième anniversaire ; De douze trimestres pour les militaires radiés des cadres à compter du jour de leur soixante-deuxième anniversaire ou, en cas de radiation par limite d'âge, du lendemain de ce jour.

En cas de radiation des cadres prononcée après le jour du soixante-deuxième anniversaire ou en cas de radiation des cadres par limite d'âge après le lendemain de cette date, aucune bonification n'est accordée.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et ajustement des conditions de bonification

Résumé des changements L’article étend la période maximale de bonification de cinq années à vingt trimestres et déplace les seuils d’âge deux ans vers l’avant tout en conservant les réductions proportionnelles ; il supprime également la restriction d’application aux militaires rayés après le 31 décembre 1975.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.

La bonification est diminuée :

De quatre trimestres pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur cinquante-huitième anniversaire et au plus tard à compter de la veille de leur cinquante-neuvième anniversaire.

De huit trimestres pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur cinquante-neuvième anniversaire et au plus tard la veille de leur soixantième anniversaire.

De douze trimestres pour les militaires radiés des cadres à compter du jour de leur soixantième anniversaire ou, en cas de radiation par limite d'âge, du lendemain de ce jour.

En cas de radiation des cadres prononcée après le jour du soixantième anniversaire ou en cas de radiation des cadres par limite d'âge après le lendemain de cette date, aucune bonification n'est accordée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 20 novembre 1977

La bonification prévue par l'article L. 12, i, attribuée dans la limite de cinq annuités, est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.

La bonification est diminuée :

D'une annuité pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur cinquante-sixième anniversaire et au plus tard à compter de la veille de leur cinquante-septième anniversaire ;

De deux annuités pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur cinquante-septième anniversaire et au plus tard la veille de leur cinquante-huitième anniversaire ;

De trois annuités pour les militaires radiés des cadres à compter du jour de leur cinquante-huitième anniversaire ou, en cas de radiation par limite d'âge, du lendemain de ce jour.

En cas de radiation des cadres prononcée après le jour du cinquante-huitième anniversaire ou en cas de radiation des cadres par limite d'âge après le lendemain de cette date, aucune bonification n'est accordée.

Ces dispositions sont applicables aux militaires rayés des cadres avec effet d'une date postérieure au 31 décembre 1975.