Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Aux articles R. 6111-49, R. 6133-10, R. 6133-11, R. 6133-13, R. 6161-37, R. 6161-38, R. 6161-43, la référence à l'article L. 162-22-6 est remplacée par une référence à l'article L. 162-22 ;

2° Le I de l'article R. 6113-57 est ainsi modifié :

a) Au 1°, la référence à l'article L. 162-22-6 est remplacée par une référence à l'article L. 162-22 ;

b) Au 2°, la référence à l'article L. 162-22-6 est remplacée par une référence à l'article L. 162-22-3 ;

3° L'article R. 6133-30 est ainsi modifié :

a) Au 6°, les mots : « Missions d'intérêt général mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Missions spécifiques et actions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale » ;

b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 11° Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnés à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale » ;

4° Au 6° de l'article R. 6145-12, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;

5° L'article R. 6145-36 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la référence à l'article L. 162-22-10 est remplacée par une référence à l'article L. 162-22-3-1 ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 et aux articles L. 162-22-14 » sont remplacés par les mots : « articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 ».