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Modifications et abrogations de plusieurs articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret récent change et supprime des règles sur les prix et la facturation des soins dans les hôpitaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R162-33-19 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-33-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R162-33-15 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-16-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-33-15, Art. R162-33-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-9-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-27 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R162-33 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. R162-33-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-35-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-113 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R163-62 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R165-5-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R165-90 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R174-2-9 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R165-49 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R147-3 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. R162-1-11 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R162-25 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-28 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-29 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R162-31-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R162-31-6 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-31-7 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-32-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-33-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-33-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-22 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-34-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-37-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R163-14-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-22-1 → Version 7Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux aCode de la sécurité socialeb et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux aCode de la sécurité socialeb et c de l'article L. 162-22Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22Code de la sécurité socialeArt. R147-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-33 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R162-22-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-33-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-5 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R162-33-20 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-33-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-16-2 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés à l'article L. 162-22-5-3Code de la sécurité socialeArt. R162-33-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-16-1 → Version 4Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 7 : Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5Code de la sécurité socialeArt. R162-33-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-34-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-34-5 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R162-34-13 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-35-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-36-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-36-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-34 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. R174-36 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-9-3, Art. R162-27, Art. R162-33, Art. R162-33-1, Art. R162-33-6, Art. R162-35-3, Art. R162-113, Art. R163-62, Art. R165-5-1, Art. R165-90, Art. R174-2-9, Art. R165-49, Art. R147-3, Art. R162-1-11, Art. R162-25, Art. R162-28, Art. R162-29, Art. R162-31-1, Art. R162-31-6, Art. R162-31-7, Art. R162-32-3, Art. R162-33-2, Art. R162-33-7, Art. R162-33-22, Art. R162-34-6, Art. R162-37-2, Art. R163-14-9, Art. R174-2-2, Art. R174-2-4, Art. R174-2-5, Art. R174-2-6, Art. R174-2-7, Art. R174-2-8, Art. R174-2-10, Art. R174-2-11, Art. R174-22-1, Sct. Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16, Sct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22, Sct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22, Art. R147-9, Art. R174-33, Art. R162-22-1, Art. R162-33-4, Art. R162-33-5, Art. R162-33-20, Art. R162-33-8, Art. R162-33-9, Art. R162-33-16-2, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés à l'article L. 162-22-5-3, Art. R162-33-16, Art. R162-33-16-1, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5, Art. R162-33-17, Art. R162-33-18, Art. R162-34-1, Art. R162-34-5, Art. R162-34-13, Art. R162-35-4, Art. R162-36-2, Art. R162-36-3, Art. R174-34, Art. R174-36
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaireCode de la sécurité socialeArt. R162-33-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-33-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-33-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-33-14 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 5 : Activités isolées
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaire, Art. R162-33-10, Art. R162-33-11, Art. R162-33-12, Art. R162-33-13, Art. R162-33-14, Sct. Paragraphe 5 : Activités isolées