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Section 6

Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

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Article R6161-39

Engagements des professionnels de santé dans les établissements privés

Code de la santé publique

Article R6161-38

Article R6161-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat entre professionnels de santé libéraux et établissements de santé privés

Résumé Le contrat entre les médecins et les cliniques privées doit suivre les plans de l'agence de santé.

Le contrat prévu à l'article L. 6161-9, conclu entre les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, prend en compte les orientations stratégiques prévues dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé en application de l'article L. 6114-1.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'une référence législative

Résumé des changements La seule différence est une mise à jour de la référence législative : on passe du texte « L 162‑22‑6 » au texte « L 162‑22 », sans changer le contenu ou les obligations.

Le contrat prévu à l'article L. 6161-9, conclu entre les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, prend en compte les orientations stratégiques prévues dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé en application de l'article L. 6114-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Le contrat prévu à l'article L. 6161-9, conclu entre les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, prend en compte les orientations stratégiques prévues dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé en application de l'article L. 6114-1.