Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de l'environnement
Résumé Deux articles du Code de l'environnement sont changés et deux nouveaux sont ajoutés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R592-20, Art. R592-22 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R592-22-1, Art. R592-22-2 > >
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2 modifiés
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