Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009

Art. 3

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Modification des destinataires des conventions de suppléance en radiothérapie

Résumé. Les centres de radiothérapie doivent désormais transmettre les conventions de suppléance à l'Agence Régionale de Santé et à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

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