Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009
Résumé L'article 3 du décret de 2009 remplace 'hospitalisation' par 'santé' et ajoute 'et de radioprotection'.
L'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II :
a) Au premier alinéa :
-les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
-à la fin, sont ajoutés les mots : « et de radioprotection » ;
b) Au second alinéa, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
2° Au III, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé ».
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