Décret n°2016-1080 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance.

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :

1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ;

2° D'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition au scanner dans l'enfance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Étude sur les risques de cancer liés aux scanners chez les enfants

Résumé. Un traitement de données personnelles est autorisé pour étudier les risques de cancer chez les enfants exposés aux scanners.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance.

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :

1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ;

2° D'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition au scanner dans l'enfance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1240 du 30 décembre 2024art. 4 : Modification des règles d'une étude sur les risques de cancer liés aux scanners pédiatriques

En résumé. Le nom de l'institut a été inversé et le genre grammatical adapté, mais la fonction reste la même.

En vigueur du lundi 8 août 2016 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance