En vigueur depuis le 8 août 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Étude sur les risques de cancer liés aux scanners chez les enfants
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :
1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ;
2° D'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition au scanner dans l'enfance.