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Titre II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 4

Mise en place des dispositions transitoires pour la formation des médecins du travail et les services de prévention

JORF n°0143 du 22 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions et validité des certificats

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2025 et les anciens certificats restent valables jusqu'à leur fin

I. - Les dispositions du 9° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
II. - Les certificats d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle délivrés avant le 1er janvier 2025 conformément à l'article R. 4451-63 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

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Version 1

I. - Les dispositions du 9° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

II. - Les certificats d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle délivrés avant le 1er janvier 2025 conformément à l'article R. 4451-63 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent valables jusqu'à leur date d'expiration.