Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'année de référence dans l'article 2 du décret du 21 juin 2023
Résumé Une loi remplace l'année 2025 par l'année 2026 dans deux parties d'un autre texte.
Au I et au II de l'article 2 du décret du 21 juin 2023 susvisé, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 ».
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