Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 du Décret n°2023-489
Résumé. Un décret change une règle d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-489 du 21 juin 2023Art. 2 → Version 2
- Décret n°2023-489 du 21 juin 2023Art. 2