Article L332-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions à temps incomplet et agents contractuels de l'État
Résumé Les agents contractuels peuvent être embauchés à temps partiel pour des postes permanents, mais pas plus de 70 % du temps plein.
Les fonctions répondant à un besoin permanent et exercées dans le cadre d'un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet sont assurées par des agents contractuels de l'Etat.
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